Arrêté du 27 février 2008

Article 2

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Article 2

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er mars 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé1 juin 2008

Créé le 1 mars 2008 · Périmé le 1 juin 2008

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er mars 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 1 juin 2008

En vigueur du samedi 1 mars 2008 au samedi 31 mai 2008

Source : Légifrance