Périmé1 juin 2008
Créé le 1 mars 2008
Le tableau annexé à l'arrêté du 4 janvier 2002 susvisé est remplacé par le tableau en annexe.
Arrêté du 27 février 2008
Article 1
Effets de cet article
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Périmé depuis le dimanche 1 juin 2008
En vigueur du samedi 1 mars 2008 au samedi 31 mai 2008