Abrogé par Arrêté du 19 février 2009 - art. 9 (T)
Créé le 28 février 2007 · Abrogé le 27 février 2009
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Suppression d'un arrêté sur les prestations hospitalières
L'arrêté du 5 mars 2006 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (Règles de facturation des soins dans les établissements de santé) est abrogé.