Abrogé par Arrêté du 19 février 2009 - art. 9 (T)
Créé le 28 février 2007
La catégorie de prestations visée au 5° de l'article R. 162-32 du code de la sécurité sociale donnant lieu à une prise en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale est couverte par des forfaits dénommés " sécurité et environnement hospitalier " (SE).
Abrogé depuis le vendredi 27 février 2009
Abrogé parArrêté du 19 février 2009art. 9 (T)
En vigueur du mercredi 28 février 2007 au jeudi 26 février 2009
La catégorie de prestations visée au 5° de l'article R. 162-32 du code de la sécurité sociale donnant lieu à une prise en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale est couverte par des forfaits dénommés " sécurité et environnement hospitalier " (SE).