Arrêté du 27 février 2007

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé27 février 2009

Créé le 28 février 2007 · Abrogé le 27 février 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur l'hospitalisation

Résumé. Un arrêté du ministère de la santé et des solidarités confie à deux directeurs la tâche de mettre en œuvre les dispositions d'un nouvel arrêté, qui remplace un ancien texte sur la classification et la prise en charge des prestations d'hospitalisation.

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 février 2007 au jeudi 26 février 2009

Source : Légifrance