Abrogé par Arrêté du 19 février 2009 - art. 9 (T)
Créé le 28 février 2007 · Abrogé le 27 février 2009
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Exécution d'un arrêté sur l'hospitalisation
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.