Arrêté du 27 février 2007

Article Annexe 3

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Créé le 28 février 2007 · Abrogé le 27 février 2009

LISTES DES FORFAITS DÉNOMMÉS "PRÉLÈVEMENTS D'ORGANES"

Liste 1 : forfaits facturables par l'établissement siège du prélèvement d'organes

PO 1 Prélèvements du ou des reins et / ou du foie.

PO 2 Prélèvements du ou des reins, du foie, du cœur, du pancréas, du ou des poumons et ou de l'intestin, ou prélèvement d'au moins 7 organes.

PO 3 Autres prélèvements d'organes.

PO 4 Prélèvements d'organes sur cœur arrêté.

Liste 2 : forfaits facturables par l'établissement dont dépend le chirurgien préleveur

PO 5 Prélèvement de rein (s).

PO 6 Prélèvement du foie.

PO 7 Prélèvement de poumon (s).

PO 8 Prélèvement de cœur ou du bloc cœur poumon ».

PO 9 Prélèvement de pancréas.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 mars 2008 au jeudi 26 février 2009

Modifié parArrêté du 25 février 2008art.

En vigueur du mercredi 28 février 2007 au mercredi 5 mars 2008