Créé le 28 février 2007
L'Agence nationale des titres sécurisés exerce ses missions concernant le passeport électronique à compter du 1er mars 2007.
Arrêté du 27 février 2007
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 28 février 2007
L'Agence nationale des titres sécurisés exerce ses missions concernant le passeport électronique à compter du 1er mars 2007.