JORF n°50 du 28 février 2007

Article 1

Article 1

I. - Au 1 du A du II du tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 octobre 1977 susvisé, les dispositions relatives aux inspecteurs stagiaires du Trésor public sont remplacées par les dispositions suivantes :

II. - Le 2 du A du II du même tableau est supprimé.


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Version 1

I. - Au 1 du A du II du tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 octobre 1977 susvisé, les dispositions relatives aux inspecteurs stagiaires du Trésor public sont remplacées par les dispositions suivantes :

II. - Le 2 du A du II du même tableau est supprimé.