Arrêté du 27 février 2007

Article 47

Abrogé8 février 2023

Créé le 9 mars 2007

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et les chefs de mission diplomatique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 8 février 2023

Abrogé parArrêté du 1er octobre 2022art. 38

En vigueur du vendredi 9 mars 2007 au mardi 7 février 2023