Arrêté du 27 février 2007

Article 8

Abrogé8 février 2023

Créé le 9 mars 2007

Chaque commission consultative paritaire centrale est présidée par le directeur de l'agence ou, en cas d'empêchement, par l'un des représentants de l'administration qu'il désigne.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 8 février 2023

Abrogé parArrêté du 1er octobre 2022art. 38

En vigueur du vendredi 9 mars 2007 au mardi 7 février 2023

Chaque commission consultative paritaire centrale est présidée par le directeur de l'agence ou, en cas d'empêchement, par l'un des représentants de l'administration qu'il désigne.