Abrogé8 février 2023
Abrogé par Arrêté du 1er octobre 2022 - art. 38
Créé le 9 mars 2007
Chaque commission consultative paritaire centrale est présidée par le directeur de l'agence ou, en cas d'empêchement, par l'un des représentants de l'administration qu'il désigne.