JORF n°69 du 22 mars 2006

Article 1

Article 1

La liste des services pénitentiaires d'insertion et de probation auprès desquels sont instituées des régies de recettes et des régies d'avances figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :


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Version 1

La liste des services pénitentiaires d'insertion et de probation auprès desquels sont instituées des régies de recettes et des régies d'avances figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :