Les listes d'assesseurs appelés à siéger à la commission de conciliation et d'expertise douanière figurent en annexe au présent arrêté.
Ces listes se substituent à celles annexées à l'arrêté du 29 mars 2005, qui est abrogé.
Arrêté du 27 février 2006
Article 1
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Article 1
Les listes d'assesseurs appelés à siéger à la commission de conciliation et d'expertise douanière figurent en annexe au présent arrêté.
Ces listes se substituent à celles annexées à l'arrêté du 29 mars 2005, qui est abrogé.
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