JORF n°56 du 7 mars 2006

Article 1

Article 1

Les listes d'assesseurs appelés à siéger à la commission de conciliation et d'expertise douanière figurent en annexe au présent arrêté.
Ces listes se substituent à celles annexées à l'arrêté du 29 mars 2005, qui est abrogé.


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Version 1

Les listes d'assesseurs appelés à siéger à la commission de conciliation et d'expertise douanière figurent en annexe au présent arrêté.

Ces listes se substituent à celles annexées à l'arrêté du 29 mars 2005, qui est abrogé.