Arrêté du 27 février 2006

Article 2

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Article 2

Les candidats doivent relever de l'une des catégories suivantes :
a) Emplois annexe A 1 :

  • candidats comptant au 1er janvier 2006 au moins six années d'activité professionnelle effective dans les neuf ans qui précèdent ; ne sont pas prises en compte les activités d'enseignant, les activités de chercheur dans des établissements publics à caractère scientifique et technologique, ou les activités mentionnées à l'article 3 du décret du 29 octobre 1936 relatif au cumul de retraites, de rémunérations et de fonctions ;
  • enseignants associés à temps plein en fonctions au 1er janvier 2006 ou ayant cessé d'exercer leurs fonctions depuis moins d'un an au 1er janvier 2006 ;
  • maîtres de conférences, membres de l'Institut universitaire de France.

b) Emplois annexe A2 : directeurs de recherche remplissant au 1er janvier 2006 l'une des conditions suivantes :
  • avoir été mis à disposition d'un établissement d'enseignement supérieur pendant au moins deux ans ;
  • avoir effectué pendant au moins deux ans un service d'enseignement dans un établissement d'enseignement supérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les candidats doivent relever de l'une des catégories suivantes :
a) Emplois annexe A 1 :

  • candidats comptant au 1er janvier 2006 au moins six années d'activité professionnelle effective dans les neuf ans qui précèdent ; ne sont pas prises en compte les activités d'enseignant, les activités de chercheur dans des établissements publics à caractère scientifique et technologique, ou les activités mentionnées à l'article 3 du décret du 29 octobre 1936 relatif au cumul de retraites, de rémunérations et de fonctions ;
  • enseignants associés à temps plein en fonctions au 1er janvier 2006 ou ayant cessé d'exercer leurs fonctions depuis moins d'un an au 1er janvier 2006 ;
  • maîtres de conférences, membres de l'Institut universitaire de France.

b) Emplois annexe A2 : directeurs de recherche remplissant au 1er janvier 2006 l'une des conditions suivantes :
  • avoir été mis à disposition d'un établissement d'enseignement supérieur pendant au moins deux ans ;
  • avoir effectué pendant au moins deux ans un service d'enseignement dans un établissement d'enseignement supérieur.

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