Arrêté du 27 février 2006

Article 1

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Article 1

Sont nommés pour 2006 membres de la Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe :
M. Romée de Bellescize, conseiller d'Etat honoraire, président ;
M. François d'Harcourt, conseiller d'Etat honoraire ;
M. Jean-Louis Idiart, député ;
M. Yves Bur, député ;
M. Auguste Cazalet, sénateur ;
Le directeur du cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ou son représentant ;
Le directeur général des douanes et droits indirects ou son représentant ;
Le directeur général de la comptabilité publique ou son représentant ;
Un chef de service à la direction générale des douanes et droits indirects ou son représentant ;
L'attachée d'administration chargée du service des parts de redevance de débits de tabac, secrétaire-rapporteur de la commission.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Sont nommés pour 2006 membres de la Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe :
M. Romée de Bellescize, conseiller d'Etat honoraire, président ;
M. François d'Harcourt, conseiller d'Etat honoraire ;
M. Jean-Louis Idiart, député ;
M. Yves Bur, député ;
M. Auguste Cazalet, sénateur ;
Le directeur du cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ou son représentant ;
Le directeur général des douanes et droits indirects ou son représentant ;
Le directeur général de la comptabilité publique ou son représentant ;
Un chef de service à la direction générale des douanes et droits indirects ou son représentant ;
L'attachée d'administration chargée du service des parts de redevance de débits de tabac, secrétaire-rapporteur de la commission.

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