Article 1
L'arrêté du 6 décembre 1979 relatif à l'importation et à l'exportation des instruments de mesure pris pour l'application des décrets du 25 juillet 1961 et du 4 août 1973 susvisés est abrogé.
1 version
L'arrêté du 6 décembre 1979 relatif à l'importation et à l'exportation des instruments de mesure pris pour l'application des décrets du 25 juillet 1961 et du 4 août 1973 susvisés est abrogé.
1 version
L'arrêté du 6 décembre 1979 relatif à l'importation et à l'exportation des instruments de mesure pris pour l'application des décrets du 25 juillet 1961 et du 4 août 1973 susvisés est abrogé.