JORF n°63 du 15 mars 2006

Article 20

Article 20

Délégation est donnée à M. Frédéric Lambert, directeur adjoint des douanes, et Mme Anny Corail, directrice adjointe des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et drois indirects.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Frédéric Lambert, directeur adjoint des douanes, et Mme Anny Corail, directrice adjointe des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et drois indirects.