Arrêté du 27 février 2004

Article 1

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Article 1

L'école de gestion et de commerce de Vendée est autorisée à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur pour une durée de trois ans à compter de la rentrée 2003.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'école de gestion et de commerce de Vendée est autorisée à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur pour une durée de trois ans à compter de la rentrée 2003.

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