Arrêté du 27 février 2003

Article 1

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Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 30 janvier 2003 susvisé, au lieu des mots : « d'une partie du portefeuille », il convient de lire les mots : « de l'ensemble du portefeuille ».

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A l'article 1er de l'arrêté du 30 janvier 2003 susvisé, au lieu des mots : « d'une partie du portefeuille », il convient de lire les mots : « de l'ensemble du portefeuille ».

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