Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Françoise Mallet en qualité de conseillère au cabinet du ministre.
1 version
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Françoise Mallet en qualité de conseillère au cabinet du ministre.
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Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Françoise Mallet en qualité de conseillère au cabinet du ministre.