JORF n°51 du 1 mars 2003

Article 1

Article 1

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Françoise Mallet en qualité de conseillère au cabinet du ministre.


Historique des versions

Version 1

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Françoise Mallet en qualité de conseillère au cabinet du ministre.