Arrêté du 27 février 2003

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les fonctionnaires et les agents non titulaires de droit public exerçant leurs fonctions dans les services du ministère chargé de l'environnement et dans les établissements publics à caractère administratif qui en dépendent peuvent demander l'ouverture d'un compte épargne-temps dans les conditions et suivant les modalités fixées par le présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 mars 2003

Les fonctionnaires et les agents non titulaires de droit public exerçant leurs fonctions dans les services du ministère chargé de l'environnement et dans les établissements publics à caractère administratif qui en dépendent peuvent demander l'ouverture d'un compte épargne-temps dans les conditions et suivant les modalités fixées par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 21 mars 2003

Source : Légifrance