JORF n°71 du 25 mars 2003

Article 2

Article 2

La présente autorisation est délivrée pour une durée de dix-huit mois à compter de la date de publication du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

La présente autorisation est délivrée pour une durée de dix-huit mois à compter de la date de publication du présent arrêté.