Arrêté du 27 février 2003

Article 1

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Article 1

L'article 7 de l'arrêté du 2 novembre 1998 susvisé portant organisation des sous-directions de la direction générale des impôts est ainsi rédigé :
« Art. 7. - La sous-direction de l'informatique (SI) comprend :
« Le bureau SI 1. - Gestion des ressources communes humaines et budgétaires ;
« Le bureau SI 2. - Production informatique, pilotage et fonctionnement des centres de services informatiques, gestion des applications ;
« Le bureau SI 3. - Architecture et intégration, méthodes et outils de développement ;
« Le bureau SI 4. - Schéma directeur informatique et maintenance évolutive en matière d'informatique fiscale ;
« Le bureau SI 5. - Schéma directeur informatique et maintenance évolutive en matière d'informatique foncière et de gestion ;
« Le bureau SI 6. - Refonte du système d'information - maîtrise d'oeuvre des projets COPERNIC. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 7 de l'arrêté du 2 novembre 1998 susvisé portant organisation des sous-directions de la direction générale des impôts est ainsi rédigé :
« Art. 7. - La sous-direction de l'informatique (SI) comprend :
« Le bureau SI 1. - Gestion des ressources communes humaines et budgétaires ;
« Le bureau SI 2. - Production informatique, pilotage et fonctionnement des centres de services informatiques, gestion des applications ;
« Le bureau SI 3. - Architecture et intégration, méthodes et outils de développement ;
« Le bureau SI 4. - Schéma directeur informatique et maintenance évolutive en matière d'informatique fiscale ;
« Le bureau SI 5. - Schéma directeur informatique et maintenance évolutive en matière d'informatique foncière et de gestion ;
« Le bureau SI 6. - Refonte du système d'information - maîtrise d'oeuvre des projets COPERNIC. »

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