En vigueur depuis le 3 mars 2003
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur convoque le jury.
Arrêté du 27 février 2003
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur convoque le jury.
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En vigueur depuis le 3 mars 2003
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur convoque le jury.
En vigueur depuis le lundi 3 mars 2003
Source : Légifrance