En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Lalande, M. Paul Peny, M. Bernard Schmeltz et Mme Bernadette Desmonts, sous-directeurs, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.
Arrêté du 27 février 2002
Article 2
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Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Lalande, M. Paul Peny, M. Bernard Schmeltz et Mme Bernadette Desmonts, sous-directeurs, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.
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