Arrêté du 27 février 2002

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Lalande, M. Paul Peny, M. Bernard Schmeltz et Mme Bernadette Desmonts, sous-directeurs, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Lalande, M. Paul Peny, M. Bernard Schmeltz et Mme Bernadette Desmonts, sous-directeurs, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.

Historique des versions

Source : Légifrance