I. - Association mosellanne d'aide aux personnes âgées (AMAPA)
57050 (Le Ban-Saint-Martin)

Accord du 7 décembre 1999 et avenant du 11 juin 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

II. - Association Soins et santé (SSIAD)
(59720 Louvroil)

Accord du 25 septembre 2001 et avenant n° 1 du 10 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

III. - Club de prévention Rencontre et loisirs
(62590 Oignies)

Accord du 28 mai 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

IV. - Fédération Pyrène Plus
(65000 Tarbes)

Accord du 30 juin 1999 et avenants n°s 1, 2 et 3 du 29 décembre 2000 et n°s 4 et 5 du 10 juillet 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

V. - Association d'entraide aux personnes âgées,
maison de retraite (71740 Saint-Maurice-lès-Châteauneuf)

Accord du 31 mai 2001 et avenant n° 1 du 30 novembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

VI. - Association Réflexion action prison et justice
d'Ile-de-France (ARAPEJ) (75011 Paris)

Accord du 29 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

VII. - Association Aide familiale populaire (AAFP)
(76000 Rouen)

Accord du 23 décembre 1999 et avenant n° 1 du 28 juin 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association départementale pour l'aide aux mères
et aux familles à domicile (AMFD) (79000 Niort)

Accord du 30 novembre 1999 et avenant du 25 septembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.