Arrêté du 27 février 2002

Article 1

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Article 1

Le centre d'études techniques maritimes et fluviales assure la gestion des bandes de fréquences attribuées à l'affectataire PNM « administration des ports et de la navigation maritime (ex-phares et balises) » dans le tableau national de répartition des bandes de fréquences.
L'utilisation de ces bandes de fréquences est faite éventuellement en partage avec plusieurs utilisateurs conformément aux dispositions figurant au tableau national de répartition des bandes de fréquences.

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Le centre d'études techniques maritimes et fluviales assure la gestion des bandes de fréquences attribuées à l'affectataire PNM « administration des ports et de la navigation maritime (ex-phares et balises) » dans le tableau national de répartition des bandes de fréquences.
L'utilisation de ces bandes de fréquences est faite éventuellement en partage avec plusieurs utilisateurs conformément aux dispositions figurant au tableau national de répartition des bandes de fréquences.

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