JORF du 7 mars 2002

I. - Association départementale des pupilles de l'enseignement public de la Meuse qui gère le service de soins et d'éducation spécialisés à domicile pour enfants déficients auditifs (55013 Bar-le-Duc Cedex)
Note d'information du 3 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association tutélaire des inadaptés du Morbihan (ATI)
(56109 Lorient)

Accord du 2 août 2001 et avenant n° 1 du 16 août 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

III. - Association Accueil 9 de coeur
(62300 Lens)

Accord du 17 septembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

IV. - Association Résidence des Lierres
(64000 Pau)

Note d'information du 24 avril 2001 relative à la réduction du temps de travail.

V. - Association du maintien à domicile pour personnes âgées
des deux rives du Gave (64110 Gelos)

Décision unilatérale du 30 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VI. - Association d'aide aux personnes âgées Eliza-Hegi
(64480 Ustaritz)

Accord collectif du 16 mars 2001 et avenant n° 1 du 22 août 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

VII. - Association PAP 15 - service de soins à domicile de Thèze
(64450 Thèze)

Décision unilatérale du 7 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association des infirmières et infirmiers libéraux du Haut-Rhin gérant le service de soins infirmiers pour personnes âgées de Guebwiller (68290 Masevaux)
Décision unilatérale du 27 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IX. - Association des infirmières et infirmiers libéraux du Haut-Rhin gérant le service de soins infirmiers pour personnes âgées de Domisoins (68290 Masevaux)
Décision unilatérale du 27 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

X. - Association de l'institut de formation de moniteurs-éducateurs de la Savoie
et de la Haute-Savoie à La Ravoire (73490 La Ravoire)

Décision unilatérale du 17 septembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XI. - Association Notre-Dame de la Ferrage
(84240 La Tour-d'Aigues)

Accord du 18 juillet 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

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Version 1

Note d'information du 3 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association tutélaire des inadaptés du Morbihan (ATI)

(56109 Lorient)

Accord du 2 août 2001 et avenant n° 1 du 16 août 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

III. - Association Accueil 9 de coeur

(62300 Lens)

Accord du 17 septembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

IV. - Association Résidence des Lierres

(64000 Pau)

Note d'information du 24 avril 2001 relative à la réduction du temps de travail.

V. - Association du maintien à domicile pour personnes âgées

des deux rives du Gave (64110 Gelos)

Décision unilatérale du 30 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VI. - Association d'aide aux personnes âgées Eliza-Hegi

(64480 Ustaritz)

Accord collectif du 16 mars 2001 et avenant n° 1 du 22 août 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

VII. - Association PAP 15 - service de soins à domicile de Thèze

(64450 Thèze)

Décision unilatérale du 7 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association des infirmières et infirmiers libéraux du Haut-Rhin gérant le service de soins infirmiers pour personnes âgées de Guebwiller (68290 Masevaux)

Décision unilatérale du 27 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IX. - Association des infirmières et infirmiers libéraux du Haut-Rhin gérant le service de soins infirmiers pour personnes âgées de Domisoins (68290 Masevaux)

Décision unilatérale du 27 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

X. - Association de l'institut de formation de moniteurs-éducateurs de la Savoie

et de la Haute-Savoie à La Ravoire (73490 La Ravoire)

Décision unilatérale du 17 septembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XI. - Association Notre-Dame de la Ferrage

(84240 La Tour-d'Aigues)

Accord du 18 juillet 2001 relatif à la réduction du temps de travail.