La valeur en unité monétaire de la consultation approfondie annuelle au cabinet par le médecin omnipraticien pour un patient reconnu atteint d'une ou plusieurs affections de longue durée exonérées du ticket modérateur (CALD) mentionnée au IV de l'article 1er est égale à 23 EUR ; les majorations de nuit mentionnées au II de l'article 1er sont respectivement égales, pour les actes de nuit effectués par les médecins omnipraticiens, à 35 EUR de 20 heures à minuit et de 6 heures à 8 heures, et à 40 EUR pour les actes effectués par les médecins omnipraticiens entre 0 heure et 6 heures.
Arrêté du 27 février 2002
Article 2
Article 2
La valeur en unité monétaire de la consultation approfondie annuelle au cabinet par le médecin omnipraticien pour un patient reconnu atteint d'une ou plusieurs affections de longue durée exonérées du ticket modérateur (CALD) mentionnée au IV de l'article 1er est égale à 23 EUR ; les majorations de nuit mentionnées au II de l'article 1er sont respectivement égales, pour les actes de nuit effectués par les médecins omnipraticiens, à 35 EUR de 20 heures à minuit et de 6 heures à 8 heures, et à 40 EUR pour les actes effectués par les médecins omnipraticiens entre 0 heure et 6 heures.
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