Art. 1er. - Il est mis fin, sur leur demande, aux fonctions de Mme Jocelyne Soussan et de M. Patrice de Laurens, conseillers techniques, à compter du 1er mars 1998.
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JORF n°55 du 6 mars 1998
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Art. 1er. - Il est mis fin, sur leur demande, aux fonctions de Mme Jocelyne Soussan et de M. Patrice de Laurens, conseillers techniques, à compter du 1er mars 1998.