JORF n°65 du 18 mars 1997

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 21 août 1980 susvisé est modifié comme suit :
<< Toutefois, ces véhicules n'ont pas à subir de visite technique initiale préalable à leur mise en circulation lorsqu'ils sont âgés de moins d'un an.
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Version 1

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 21 août 1980 susvisé est modifié comme suit :

<< Toutefois, ces véhicules n'ont pas à subir de visite technique initiale préalable à leur mise en circulation lorsqu'ils sont âgés de moins d'un an.

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