JORF n°68 du 21 mars 1997

Arrêté du 27 février 1997

Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 27 février 1997, la validité du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit << Permis de Coole >>, accordé par décret du 24 mars 1992 aux sociétés Canyon Energy, Inc., Triton France et Pétrole Saint-Honoré puis transféré par décret du 6 janvier 1995 aux sociétés Canyon Energy, Inc. et compagnie et Triton France (ultérieurement dénommée Coparex Ile-de-France), est prolongée jusqu'au 27 mars 2000 sur une superficie de 132 kilomètres carrés environ portant sur partie des départements de la Marne et de l'Aube, compte tenu d'un engagement financier minimal de 8 000 000 F.
Conformément à l'extrait de carte au 1/100 000 annexé audit arrêté, le nouveau périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0068 du 21/03/97 Page 4442
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Nota. - L'extrait de carte mentionné ci-dessus peut être consulté à la direction générale des matières premières (bureau Législation minière), 99,
rue de Grenelle, Paris (7e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Champagne-Ardenne, 2, rue Grenet-Tellier, à Châlons-en-Champagne.

LA VALIDITE DU PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX DIT "PERMIS DE COOLE",ACCORDE PAR DECRET DU 24-03-1992 AUX SOCIETES CANYON ENERGY,INC,TRITON FRANCE ET PETROLE SAINT-HONORE PUIS TRANSFERE PAR DECRET DU 06-01-1995 AUX SOCIETES CANYON ENERGY,INC ET COMPAGNIE ET TRITON FRANCE (ULTERIEUREMENT DENOMMEE COPAREX ILE-DE-FRANCE) EST PROLONGEE JUSQU'AU 27-03-2000 SUR UNE SUPERFICIE DE 132 KILOMETRES CARRES ENVIRON PORTANT SUR PARTIE DES DEPARTEMENTS DE LA MARNE ET DE L'AUBE,COMPTE TENU D'UN ENGAGEMENT FINANCIER MINIMAL DE 8000000FRS.