JORF n°68 du 21 mars 1997

Nota. - L'extrait de carte mentionné ci-dessus peut être consulté à la direction générale des matières premières (bureau Législation minière), 99,
rue de Grenelle, Paris (7e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Champagne-Ardenne, 2, rue Grenet-Tellier, à Châlons-en-Champagne.


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Version 1

Nota. - L'extrait de carte mentionné ci-dessus peut être consulté à la direction générale des matières premières (bureau Législation minière), 99,

rue de Grenelle, Paris (7e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Champagne-Ardenne, 2, rue Grenet-Tellier, à Châlons-en-Champagne.