En vigueur depuis le 6 mars 1997
Le siège de l'administration du territoire des Terres australes et antarctiques françaises est fixé à compter du 2 avril 1997 dans la commune de Saint-Pierre, département de la Réunion.
Arrêté du 27 février 1997
Le siège de l'administration du territoire des Terres australes et antarctiques françaises est fixé à compter du 2 avril 1997 dans la commune de Saint-Pierre, département de la Réunion.
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En vigueur depuis le 6 mars 1997
Le siège de l'administration du territoire des Terres australes et antarctiques françaises est fixé à compter du 2 avril 1997 dans la commune de Saint-Pierre, département de la Réunion.
En vigueur depuis le jeudi 6 mars 1997
Source : Légifrance