Art. 3. - Le jury est nommé par arrêté du ministre chargé de la santé. Il comprend :

• le directeur des hôpitaux ou son représentant ;
• un membre de l'inspection générale des affaires sociales ;
• deux membres du corps des personnels de direction ayant au moins atteint la 2e classe de leur grade ;
• un directeur régional ou un directeur départemental des affaires sanitaires et sociales.

La présidence du jury est exercée par le directeur des hôpitaux ou, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, par un membre du jury désigné par arrêté du ministre chargé de la santé.
Le secrétariat du jury est assuré par la direction des hôpitaux.