Arrêté du 27 février 1996

Article 2

Périmé31 décembre 1997

Créé le 4 avril 1996

Le directeur des lycées et collèges au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 31 décembre 1997

En vigueur du jeudi 4 avril 1996 au mardi 30 décembre 1997

Le directeur des lycées et collèges au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.