Arrêté du 27 février 1996

Article 1

Périmé31 décembre 1997

Créé le 4 avril 1996

Les plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse nationale d'études de lycée du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année scolaire 1996-1997 sont majorés de 1,4 p. 100.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 31 décembre 1997

En vigueur du jeudi 4 avril 1996 au mardi 30 décembre 1997