JORF n°57 du 7 mars 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 1996, M. Robert (Michel, Bernard, Henri) est nommé notaire à la résidence de Cugnaux (Haute-Garonne), office créé.


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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 1996, M. Robert (Michel, Bernard, Henri) est nommé notaire à la résidence de Cugnaux (Haute-Garonne), office créé.