JORF n°97 du 25 avril 1995

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 27 février 1995, l'arrêté du 20 janvier 1994 admettant M. Chevaldonne (François), professeur des universités à l'université Aix-Marseille-I, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 16 novembre 1995, avec maintien en activité en surnombre jusqu'au terme de l'année universitaire 1998-1999, est retiré.
M. Chevaldonne (François), professeur des universités à l'université Aix-Marseille-I, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite, pour ancienneté d'âge et de services, à compter du 1er octobre 1995, et radié des cadres à la même date.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 27 février 1995, l'arrêté du 20 janvier 1994 admettant M. Chevaldonne (François), professeur des universités à l'université Aix-Marseille-I, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 16 novembre 1995, avec maintien en activité en surnombre jusqu'au terme de l'année universitaire 1998-1999, est retiré.

M. Chevaldonne (François), professeur des universités à l'université Aix-Marseille-I, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite, pour ancienneté d'âge et de services, à compter du 1er octobre 1995, et radié des cadres à la même date.