JORF n°67 du 19 mars 1995

  1. Sur proposition des organisations syndicales

de fonctionnaires les plus représentatives

a) Membres titulaires:
Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A-C.F.D.T.):
Mme Kervella (Claudine), M. Lequilerier (Guy).
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C):
M. Avignon (Pierre).
Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés:
M. Marly (Gérard).
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.):
Mme Lorin (Sylvie) et M. Terrisse (Gilbert).
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.): MM. Fourgassie (Jean-Bernard), Gamblin (Gérard).
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (F.S.U.):
M. Cyroulnik (Alain).
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A.:
MM. Bentz (Luc), Lereste (Jean-Paul).
b) Membres suppléants:
Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.):
Mme Barraut (Frédérique), MM. Brockers (Pierre), Labrosse (Bernard), Lafaye (Alain).
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C.):
MM. Bonillo (Antoine), Tomczak (Michel).
Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés:
MM. Halbwachs (Roland), Peyron (Jean-Claude).
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.):
Mme Coinaud (Ghislaine), MM. Dilasser (Louis), Lhubert (Bernard), Trehin (Daniel).
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.): MM. Courant (Christian), Lely (Jean-Claude), Mme Pungier (Marie-Suzie), M.
Usseglio-Verna (Richard).
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (F.S.U.):
MM. Chenet (Joël), Sevestre (Philippe).
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires (U.N.S.A.):
MM. Caussaint (Gérard), Gaye (Jean-Pierre), Mme Riss (Françoise), M. Winkel (Jean-Claude).


Historique des versions

Version 1

3. Sur proposition des organisations syndicales

de fonctionnaires les plus représentatives

a) Membres titulaires:

Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A-C.F.D.T.):

Mme Kervella (Claudine), M. Lequilerier (Guy).

Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C):

M. Avignon (Pierre).

Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés:

M. Marly (Gérard).

Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.):

Mme Lorin (Sylvie) et M. Terrisse (Gilbert).

Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.): MM. Fourgassie (Jean-Bernard), Gamblin (Gérard).

Au titre de la Fédération syndicale unitaire (F.S.U.):

M. Cyroulnik (Alain).

Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A.:

MM. Bentz (Luc), Lereste (Jean-Paul).

b) Membres suppléants:

Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.):

Mme Barraut (Frédérique), MM. Brockers (Pierre), Labrosse (Bernard), Lafaye (Alain).

Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C.):

MM. Bonillo (Antoine), Tomczak (Michel).

Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés:

MM. Halbwachs (Roland), Peyron (Jean-Claude).

Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.):

Mme Coinaud (Ghislaine), MM. Dilasser (Louis), Lhubert (Bernard), Trehin (Daniel).

Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.): MM. Courant (Christian), Lely (Jean-Claude), Mme Pungier (Marie-Suzie), M.

Usseglio-Verna (Richard).

Au titre de la Fédération syndicale unitaire (F.S.U.):

MM. Chenet (Joël), Sevestre (Philippe).

Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires (U.N.S.A.):

MM. Caussaint (Gérard), Gaye (Jean-Pierre), Mme Riss (Françoise), M. Winkel (Jean-Claude).