JORF n°67 du 19 mars 1995

  1. Sur proposition des organisations syndicales

de fonctionnaires les plus représentatives

a) Membres titulaires:
Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.):
Mmes Kervella (Claudine), Rousse (Chantal).
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C.):
M. Clément (Bruno).
Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés:
M. Saissac (Michel).
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.):
Mme Raffini (Françoise), M. Rèche (Emile).
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.): MM. Courant (Christian), Moisan (Patrick).
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (F.S.U.):
M. Becker (Alain).
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A.:
MM. Espagnol (René), Lenoir (Jean-Pierre).
b) Membres suppléants:
Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.):
Mme Boiroux-Jay (Anne), M. Noël (Dominique), Mme Pailleau (Marie-Jo), M.
Renaud (Pascal).
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C.):
Mme Dethan (Claudine), M. Henry (François).
Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés:
MM. Dussaussois (Jean-Pierre), Tres (Jocelyn).
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.):
MM. Dupont (Jean-Pierre), Leblic (Pierre), Mme Lorin (Sylvie), M. Lhubert (Bernard).
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.): MM. Arche (Jacky), Chaintron (François), Mme Chazette (Marie-Claude), M.
Gamblin (Gérard).
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (F.S.U.):
Mme Atlan (Danièle), M. Bouchet (Gérard).
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires (U.N.S.A.):
MM. Blanc (Robert), Capdeville (Guy), Lenoble (Hervé), Radigue (Jean).


Historique des versions

Version 1

3. Sur proposition des organisations syndicales

de fonctionnaires les plus représentatives

a) Membres titulaires:

Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.):

Mmes Kervella (Claudine), Rousse (Chantal).

Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C.):

M. Clément (Bruno).

Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés:

M. Saissac (Michel).

Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.):

Mme Raffini (Françoise), M. Rèche (Emile).

Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.): MM. Courant (Christian), Moisan (Patrick).

Au titre de la Fédération syndicale unitaire (F.S.U.):

M. Becker (Alain).

Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A.:

MM. Espagnol (René), Lenoir (Jean-Pierre).

b) Membres suppléants:

Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.):

Mme Boiroux-Jay (Anne), M. Noël (Dominique), Mme Pailleau (Marie-Jo), M.

Renaud (Pascal).

Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C.):

Mme Dethan (Claudine), M. Henry (François).

Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés:

MM. Dussaussois (Jean-Pierre), Tres (Jocelyn).

Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.):

MM. Dupont (Jean-Pierre), Leblic (Pierre), Mme Lorin (Sylvie), M. Lhubert (Bernard).

Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.): MM. Arche (Jacky), Chaintron (François), Mme Chazette (Marie-Claude), M.

Gamblin (Gérard).

Au titre de la Fédération syndicale unitaire (F.S.U.):

Mme Atlan (Danièle), M. Bouchet (Gérard).

Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires (U.N.S.A.):

MM. Blanc (Robert), Capdeville (Guy), Lenoble (Hervé), Radigue (Jean).