JORF n°67 du 19 mars 1995

  1. Sur proposition des organisations syndicales

de fonctionnaires les plus représentatives

a) Membres titulaires:
Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.):
MM. Boullier (Jean-Michel), Renaud (Pascal).
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C.):
M. Bonissol (Charles).
Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés:
M. Marly (Gérard).
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.):
M. Lhubert (Bernard), Mme Raffini (Françoise).
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.): MM. Gaillard (Roland), Lemercier (Jacques).
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (F.S.U.):
M. Toussenel (Pierre).
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A.:
Mme Labay (Marie-Claire), M. Putfin (Guy).
b) Membres suppléants:
Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.):
Mme Brandelet (Monique), Mme Kervella (Claudine), M. Labasque (Yves), Mme Thomas (Anne-Marie).
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C.):
MM. Avignon (Pierre), Chapuis (Christian).
Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés:
MM. Dupaquier (Jacky), Missaire (Yves).
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.):
M. André (Jean-Paul), Mme Coinaud (Ghislaine), MM. Dilasser (Louis), Rèche (Emile).
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.): MM. Courant (Christian), Fourgassie (Jean-Bernard), Gamblin (Gérard), Simmer (Bernard).
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (F.S.U.):
MM. Odent (Guy), Poli (Georges).
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A.:
MM. André (Robert), Baro (Hervé), Geniez (Marc), Roux (Jean-Paul).


Historique des versions

Version 1

3. Sur proposition des organisations syndicales

de fonctionnaires les plus représentatives

a) Membres titulaires:

Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.):

MM. Boullier (Jean-Michel), Renaud (Pascal).

Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C.):

M. Bonissol (Charles).

Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés:

M. Marly (Gérard).

Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.):

M. Lhubert (Bernard), Mme Raffini (Françoise).

Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.): MM. Gaillard (Roland), Lemercier (Jacques).

Au titre de la Fédération syndicale unitaire (F.S.U.):

M. Toussenel (Pierre).

Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A.:

Mme Labay (Marie-Claire), M. Putfin (Guy).

b) Membres suppléants:

Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.):

Mme Brandelet (Monique), Mme Kervella (Claudine), M. Labasque (Yves), Mme Thomas (Anne-Marie).

Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C.):

MM. Avignon (Pierre), Chapuis (Christian).

Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés:

MM. Dupaquier (Jacky), Missaire (Yves).

Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.):

M. André (Jean-Paul), Mme Coinaud (Ghislaine), MM. Dilasser (Louis), Rèche (Emile).

Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.): MM. Courant (Christian), Fourgassie (Jean-Bernard), Gamblin (Gérard), Simmer (Bernard).

Au titre de la Fédération syndicale unitaire (F.S.U.):

MM. Odent (Guy), Poli (Georges).

Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A.:

MM. André (Robert), Baro (Hervé), Geniez (Marc), Roux (Jean-Paul).