JORF n°71 du 24 mars 1995

Cour d'appel de Dijon

Montagnon (Marc), substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon.
Millerand (Alain), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon.
Baud (Patrice), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Dijon.
Bermond (Jean-Paul), groupement C.R.S.-VII de Dijon.


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel de Dijon

Montagnon (Marc), substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon.

Millerand (Alain), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon.

Baud (Patrice), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Dijon.

Bermond (Jean-Paul), groupement C.R.S.-VII de Dijon.