JORF n°71 du 24 mars 1995

Cour d'appel de Paris

Première commission

Paucod (Bernard), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Lautru (Jean-Claude), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Roure-Picard (Fabienne), direction de la police judiciaire à la préfecture de police.
Chavanette (Jean-Paul), direction de la police judiciaire à la préfecture de police.
Nectoux (Béatrice), direction de la police judiciaire à la préfecture de police.
Belleut (Eric), direction de la police judiciaire à la préfecture de police.


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel de Paris

Première commission

Paucod (Bernard), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.

Lautru (Jean-Claude), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.

Roure-Picard (Fabienne), direction de la police judiciaire à la préfecture de police.

Chavanette (Jean-Paul), direction de la police judiciaire à la préfecture de police.

Nectoux (Béatrice), direction de la police judiciaire à la préfecture de police.

Belleut (Eric), direction de la police judiciaire à la préfecture de police.