JORF n°71 du 24 mars 1995

Cour d'appel de Besançon

Werl (Michel), avocat général près la cour d'appel de Besançon.
Hassenfratz (Christian), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon.
Baud (Patrice), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Dijon.
Bermond (Jean-Paul), groupement C.R.S.-VII de Dijon.


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Version 1

Cour d'appel de Besançon

Werl (Michel), avocat général près la cour d'appel de Besançon.

Hassenfratz (Christian), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon.

Baud (Patrice), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Dijon.

Bermond (Jean-Paul), groupement C.R.S.-VII de Dijon.