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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté du 27 février 1995 concernant la Cour d'appel de Rennes
Résumé Un arrêté listant les personnes et leurs fonctions à la Cour d'appel de Rennes.
Mots-clés : Administration judiciaire Cour d'appel personnel judiciaire
Cour d'appel de Rennes
Bartholin (Jean), substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes.
Fretigny (Jean-Michel), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient.
Boittin (Jacques), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Rennes.
Mario (Georges), circonscription sécurité publique de Rennes.
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