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Arrêté du 27 février 1995 – Cour d'appel de Poitiers
Résumé Un arrêté du 27 février 1995 émis par la Cour d'appel de Poitiers, mentionnant les rôles de l'avocat général, du procureur, du chef de la délégation régionale et de la direction départementale de sécurité publique.
Mots-clés : Arrêté Cour d'appel Poitiers Avocat général Procureur Délégation régionale Sécurité publique
Cour d'appel de Poitiers
Paugam (Jacques), avocat général près la cour d'appel de Poitiers.
Montillet (Claude), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes.
Knerr (Bernard), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux.
Delbreil (Jean), direction départementale sécurité publique de Poitiers.
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