JORF n°65 du 17 mars 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 1995, Mme Gibert (Corinne), épouse Orsini, agent administratif, est nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Nîmes, en remplacement de Mlle Rudigier.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 1995, Mme Gibert (Corinne), épouse Orsini, agent administratif, est nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Nîmes, en remplacement de Mlle Rudigier.