Art. 1er. - Sont homologués, tels qu'il sont décrits au bulletin d'identification, les produits et appareils d'imagerie, de médecine nucléaire, de chirurgie-thérapie, de suppléance fonctionnelle,
d'anesthésie-réanimation-urgence et de saisie et traitement des signaux physiologiques inscrits aux tableaux nos 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 annexés au présent arrêté.

Art. 2. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

HOMOLOGATION. - Matériel d'imagerie. - Radiologie

ATEGORIE II: Appareils utilisables par un médecin ou sous sa responsabilité Série 22, no 1.
Durée de validité: jusqu'au 13 juin 1998 (sauf mention particulière)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0081 du 05/04/95 Page 5423 a 5429
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HOMOLOGATION. - Matériel d'imagerie. - Autres

ATEGORIE II: Appareils utilisables par un médecin ou sous sa responsabilité Série 22, no 2.
Durée de validité: jusqu'au 13 juin 1998 (sauf mention particulière)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0081 du 05/04/95 Page 5423 a 5429
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HOMOLOGATION. - Matériel de chirurgie et thérapie

ATEGORIE II: Appareils utilisables par un médecin ou sous sa responsabilité Série 22, no 3.
Durée de validité: jusqu'au 13 juin 1998 (sauf mention particulière)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0081 du 05/04/95 Page 5423 a 5429
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HOMOLOGATION. - Matériel de suppléance fonctionnelle et biomatériel:

audioprothèse

Série 22, no 4.
Durée de validité: jusqu'au 13 juin 1998 (sauf mention particulière)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0081 du 05/04/95 Page 5423 a 5429
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HOMOLOGATION. - Matériel de suppléance fonctionnelle. - Injecteurs pour

chronothérapie

Série 22, no 5.
Durée de validité: jusqu'au 13 juin 1998 (sauf mention particulière)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0081 du 05/04/95 Page 5423 a 5429
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Les matériels de chronothérapie ne peuvent être utilisés qu'avec des médicaments ayant obtenu une autorisation de mise sur le marché permettant ce mode d'administration ou, à défaut d'une telle autorisation, dans le cadre d'essais cliniques portant sur ces médicaments.
HOMOLOGATION. - Matériel de suppléance fonctionnelle. - Epuration

extra-rénale

Série 22, no 6.
Durée de validité: jusqu'au 13 juin 1998 (sauf mention particulière)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0081 du 05/04/95 Page 5423 a 5429
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HOMOLOGATION. - Matériel d'anesthésie-réanimation. - Urgence

Série 22, no 7.
Durée de validité: jusqu'au 13 juin 1998 (sauf mention particulière)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0081 du 05/04/95 Page 5423 a 5429
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HOMOLOGATION. - Matériel de saisie et traitement des signaux physiologiques Série 22, no 8.
Durée de validité: jusqu'au 13 juin 1998 (sauf mention particulière)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0081 du 05/04/95 Page 5423 a 5429
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