Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,
Vu l'article L. 665-1 du code de la santé publique;
Vu l'arrêté du 4 février 1991 modifié fixant la liste des produits et appareils soumis à l'homologation;
Vu l'avis de la Commission nationale d'homologation (séance du 16 janvier 1995),
Arrête:
Art. 1er. - Sont homologués, tels qu'il sont décrits au bulletin d'identification, les produits et appareils d'imagerie, de médecine nucléaire, de chirurgie-thérapie, de suppléance fonctionnelle,
d'anesthésie-réanimation-urgence et de saisie et traitement des signaux physiologiques inscrits aux tableaux nos 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 annexés au présent arrêté.
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Art. 2. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
HOMOLOGATION. - Matériel d'imagerie. - Radiologie
ATEGORIE II: Appareils utilisables par un médecin ou sous sa responsabilité Série 22, no 1.
Durée de validité: jusqu'au 13 juin 1998 (sauf mention particulière)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0081 du 05/04/95 Page 5423 a 5429
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HOMOLOGATION. - Matériel d'imagerie. - Autres
ATEGORIE II: Appareils utilisables par un médecin ou sous sa responsabilité Série 22, no 2.
Durée de validité: jusqu'au 13 juin 1998 (sauf mention particulière)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0081 du 05/04/95 Page 5423 a 5429
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HOMOLOGATION. - Matériel de chirurgie et thérapie
ATEGORIE II: Appareils utilisables par un médecin ou sous sa responsabilité Série 22, no 3.
Durée de validité: jusqu'au 13 juin 1998 (sauf mention particulière)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0081 du 05/04/95 Page 5423 a 5429
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HOMOLOGATION. - Matériel de suppléance fonctionnelle et biomatériel:
audioprothèse
Série 22, no 4.
Durée de validité: jusqu'au 13 juin 1998 (sauf mention particulière)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0081 du 05/04/95 Page 5423 a 5429
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HOMOLOGATION. - Matériel de suppléance fonctionnelle. - Injecteurs pour
chronothérapie
Série 22, no 5.
Durée de validité: jusqu'au 13 juin 1998 (sauf mention particulière)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0081 du 05/04/95 Page 5423 a 5429
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Les matériels de chronothérapie ne peuvent être utilisés qu'avec des médicaments ayant obtenu une autorisation de mise sur le marché permettant ce mode d'administration ou, à défaut d'une telle autorisation, dans le cadre d'essais cliniques portant sur ces médicaments.
HOMOLOGATION. - Matériel de suppléance fonctionnelle. - Epuration
extra-rénale
Série 22, no 6.
Durée de validité: jusqu'au 13 juin 1998 (sauf mention particulière)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0081 du 05/04/95 Page 5423 a 5429
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HOMOLOGATION. - Matériel d'anesthésie-réanimation. - Urgence
Série 22, no 7.
Durée de validité: jusqu'au 13 juin 1998 (sauf mention particulière)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0081 du 05/04/95 Page 5423 a 5429
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HOMOLOGATION. - Matériel de saisie et traitement des signaux physiologiques Série 22, no 8.
Durée de validité: jusqu'au 13 juin 1998 (sauf mention particulière)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0081 du 05/04/95 Page 5423 a 5429
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SONT HOMOLOGUES,TELS QU'ILS SONT DECRITS AU BULLETIN D'IDENTIFICATION,LES PRODUITS ET APPAREILS D'IMAGERIE,DE MEDECINE NUCLEAIRE,DE CHIRURGIE-THERAPIE,DE SUPPLEANCE FONCTIONNELLE,D'ANESTHESIE-REANIMATION-URGENCE ET DE SAISIE ET TRAITEMENT DES SIGNAUX PHYSIOLOGIQUES INSCRITS AUX TABLEAUX 1 A 8 ET ANNEXES AU PRESENT ARRETE.
Fait à Paris, le 27 février 1995.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des hôpitaux,
G. VINCENT