JORF n°58 du 9 mars 1995

Art. 1er. - A l'article 4 des arrêtés du 20 août 1991 susvisés, les mots:
<< Elle est limitée à trois années universitaires >> sont remplacés par les mots: << Elle est limitée à quatre années universitaires >>.


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Version 1

Art. 1er. - A l'article 4 des arrêtés du 20 août 1991 susvisés, les mots:

<< Elle est limitée à trois années universitaires >> sont remplacés par les mots: << Elle est limitée à quatre années universitaires >>.