Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorité de la circulation aérienne et consignes particulières
Résumé L'autorité de la circulation aérienne peut émettre des consignes spéciales pour certaines activités aériennes dans une zone définie, soit via un protocole, soit par autorisation spéciale.
Mots-clés : Circulation aérienne Réglementation Consignes Autorité Arrêté
Art. 3. - L'autorité compétente de la circulation aérienne peut arrêter des consignes particulières adaptées à certaines activités aériennes par elle désignées et se déroulant dans une partie délimitée de la région de contrôle, classée en D, objet du présent arrêté: les consignes peuvent être précisées soit au sein d'un protocole, soit sous la forme d'une autorisation spéciale.
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